Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
English Institute Marseille – apfa formation – cours à domicile 13
Numéro de dépôt :
3806431
Date de dépôt :
14/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque English Institute Marseille – apfa formation – cours à domicile 13
Déposée le 14 février 2011 par apfa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « English Institute Marseille – apfa formation – cours à domicile 13 »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10
Inscription le 12 décembre 2011 - Rejet total n°564191 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-12